La cérémonie de présentation de serment a eu lieu ce mardi 4 août 2020 dans la salle du congrès de Palais de la nation à Kinshasa-Gombe. Présidence de la République : Le chef de l'Etat a rencontré les magistrats récemment nommés. Après le refus de la prestation de serment le par les deux magistrats nommés récemment par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi mardi dernier, la confusion s'installe dans les esprits de certains congolais. Ils sont admis à l'école supérieure de la magistrature et soumis à un stage de douze mois dont l'organisation est fixée par le Conseil supérieur de la magistrature. Existe-t-il plusieurs catégories de magistrats - Vie publique.fr Parmi les défis qui attendent les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi il ya le défi de l'impunité notamment pour ce qui est des crimes économiques. Nomination des hauts magistrats en RDC : Mbangolo Razho-fils pense que ... RDC : récemment nommés à la Cour constitutionnelle, ces trois juges ... Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui ont été nommés. Ils sont neuf conseillers spéciaux à avoir été nommés en mars 2019 par Félix Tshisekedi dans la foulée de son arrivée à la magistrature suprême en janvier de la même année. RDC : nommés depuis 2018, les juges de la Cour des Comptes n'ont pas ... Il y a 40 magistrats et 11 avocats généraux qui ont été nommés. Cour de Cassation : des magistrats refusent une décision du président ... Ils ont été nommés en 2018 mais n'ont pas toujours preté serment. 1 Code de commerce). Le collectif des hauts magistrats récemment nommés par le président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est hyper déterminé à trouver la vérité et dire le droit ou rendre justice dans l'affaire de détournement des fonds alloués aux travaux du programme des 100 jours du chef de l'état. RDC : nomination de trois juges constitutionnels par Félix Tshisekedi RDC: les hauts magistrats récemment nommés prêtent serment ce mardi Les nouveaux hauts magistrats de la cour constitutionnelle (juge pénal du président et du premier ministre) et de la cour de. Cette Ordonnance nomme en même temps un Avocat, Professeur d'Université et deux Magistrats comme Juges à la Cour Constitutionnelle. Ambassadeur sortant de la RD Congo en Afrique du Sud/Bene M'Poko ... C'est aussi l'occasion de mettre en lumière l'application effective du principe de complémentarité de la Cour Pénale Internationale en RDC, conformément au statut de Rome du 17 juillet 1998. Translations in context of "liste des magistrats" in French-English from Reverso Context: À Montréal et à Québec, des opposants furent radiés de la liste des magistrats. [Vidéo] RDC : Prestation de serment de hauts magistrats nouvellement nommés Temps de lecture. PDF Congo Conseil supérieur de la magistrature - Droit-Afrique RDC : Premières nominations au sein de la magistrature sous Félix Tshisekedi | Actualite.cd La cérémonie a eu lieu dans la salle de congrès du Palais de la Nation. Par Siméon Isako Kalenga Makonga est actuellement directeur général a.i au fonds de promotion de l'industrie (FPI). RDC: Félix Tshisekedi nomme de nouveaux magistrats Publié le : 08/02/2020 - 04:41 Modifié le : 09/02/2020 - 11:08 Le président de la RDC, Félix Tshisekedi, lors d'une visite en Ouganda, le 9 . RDC: Félix Tshisekedi nomme de nouveaux magistrats ART. Le ministère de la Justice a instruit les président de Cours et les procureurs généraux d'établir la liste avec les noms des magistrats en grève malgré qu'ils ne sont pas concernés par le mouvement dans le corps des magistrats. Banyaku Luape. RDC: Les hauts magistrats nommés par Félix Tshisekedi ont prêté serment ... Le projet de loi sur le statut des magistrats en RDC LE TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA/NGALIEMA. Ils ont prêté serment en ces termes : « Je jure de respecter la . 3 minutes. UDPS INFOS - RDC: les hauts magistrats récemment nommés... | Facebook Longtemps, il a été demandé aux Cours et Tribunaux ainsi qu'à leurs offices de conduire avec indépendance, perspicacité et impartialité les enquêtes judiciaires actuellement… Skip to content. Alors que la communauté internationale se concentrait sur la ville de Bunia, les massacres se sont . Le DG assume sous sa responsabilité la direction générale de la société ( L 225-51-1 al. Comme qui dirait : « finie la […] « Nous avons eu des échanges fructueux, au cours desquels chacun a pu intervenir en donnant . Organisation et fonctionnement des tribunaux de paix à ... - Congovirtuel Ils ont prêté serment en ces termes : « Je jure de respecter la . 8 Les premiers présidents, les procureurs généraux des Cours, les présidents et les procureurs de la République des Tribu- Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi, auraient refusé ce changement de poste préférant « achever » leur actuel mandat. Voici leurs parcours D'après un document de la presse présidentielle que s'est procuré jeudi 7SUR7.CD, voici les parcours de 6 nouveaux hauts magistrats nommés par le président de la République et qui ont prêté serment mercredi. 우리카지노 dit : 14 juillet 2021 à 20 h 50 min. Crédit photo, Getty Images. Les uns pensent que les deux juges de la cour constitutionnelle Kilomba et Ubulu sont restés logiques et qualifient cet acte comme … Ce rituel se fera en présence du Chef de l'Etat Félix Tshisekedi. Présidence de la République : Le chef de l'Etat a rencontré les ... Ses chefs, puissants et redoutés, ont tous été nommés par son prédécesseur, mais il n'a d'autre choix que de composer avec eux. Le magistrat est nommé par décret simple du Président du Faso. (Cursus ci-desous) 1. RDC : Félix Tshisekedi en terrain miné au milieu des chefs militaires ... 7sur7.cd : RDC : Les 64 Hauts magistrats nouvellement nommés ont prêté ... Parmi les défis qui attendent les nouveaux magistrats nommés par Félix Tshisekedi il ya le défi de l'impunité notamment pour ce qui est des crimes économiques. Hauts magistrats, nommés - From Africa Tv En RDC, on reconnaît également au Président de la République le pouvoir de nommer les magistrats sur proposition du CSM. Thanks for finally talking about > RDC: Qui sont les nouveaux magistrats. Plusieurs nominations dans l'armée en RDC - BBC News Afrique Toutefois, pour les magistrats directement nommés à la Cour de cassation, il est prêté devant cette juridiction. Revue de presse de ce mercredi 5 août 2020 Le sujet sur la prestation de serment des hauts magistrats intervenue mardi 4 aout largement commenté par la presse de ce mercredi 5 août 2020 7sur5.cd qui revient sur la journée de mardi rappelle qu'il s'agit de 64 hauts magistrats nommés… RDC: découvrons les six hauts magistrats ayant prêté serment devant le ... Article 10 : Le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations et des affectations des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et sur celles des premiers présidents des Cours d'appel . Ça chauffe aux bureaux des procureurs - Actu RDC Légende image, Le président congolais Joseph Kabila. Ce changement à la tête de Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique ... Plusieurs nominations dans l'armée en RDC - BBC News Afrique Luamba Bindu. Togo: Les grands titres des journaux privés, en kiosques ce lundi 30 ...